La SCP ALCADE & Associés est un cabinet d’avocats dont l’activité est exclusivement dédiée au droit fiscal.

Les Avocats accompagnent, conseillent et défendent les intérêts d’entreprises, particuliers ou collectivités.

Les associés du cabinet, tous titulaires du certificat de spécialisation en technique fiscale, se veulent réactifs et disponibles, tout en veillant à préserver l’indépendance et l’objectivité qui doit prévaloir chez tout avocat

Alcade & Associés

L'histoire du cabinet

La SCP ALCADE & ASSOCIES a acquis depuis près de 40 ans une expertise reconnue en matière fiscale et douanière.

Fondé à l’origine par Francis ALCADE, alors maître de conférences des universités et directeur du CES de droit fiscal à la Faculté de droit de Montpellier, le cabinet s’est progressivement étoffé, réunissant des compétences en conseil et contentieux, dont l’un des dénominateurs communs réside notamment dans cette formation diplômante atypique qu’est le Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise, (D.J.C.E), initiée en 1966 par le Professeur Jean-Marc MOUSSERON.

Le cabinet s’est développé exclusivement autour de spécialistes en droit fiscal et développe ses activités tant sur le plan des contentieux opposant les contribuables à l’Administration fiscale que du conseil aux entreprises, qu’il s’agisse de la gestion de tous aspects fiscaux touchant à leur quotidien que de l’accompagnement lors d’opérations plus complexes liées à leur restructuration (Cession, acquisition, fusion, etc.).

Cette spécialisation lui a permis d’acquérir un savoir-faire unique et reconnu, qui lui permet d’apporter des réponses innovantes à forte valeur ajoutée en adéquation avec les attentes des entreprises, de leurs dirigeants et plus largement des contribuables.

L’équipe composant le Cabinet a en outre constamment à cœur de préserver une relation étroite et personnalisée avec ses clients, ce que sa taille et son organisation du travail permettent.

Il s’investit enfin dans des actions de formation auprès des experts comptables et les Commissaires aux Comptes, avec lesquels historiquement un lien privilégié s’est instauré dans le suivi des dossiers, mais aussi auprès des Confrères au travers notamment des interventions dans les Écoles de Formation des Avocats, et encore aurprès des Entreprises.

Notre activité se développe à ce jour à partir de deux bureaux, l’un situé à Montpellier, l’autre à Nice.

L'équipe

Consultez le parcours de nos avocats en cliquant sur leur photo.

Maître Francis Alcade

Francis ALCADE

Avocat associé
Spécialisé en droit fiscal


Francis ALCADE est l'associé fondateur du cabinet.

Il est docteur en droit, et maître de conférences des universités à Montpellier, Directeur du CES de droit fiscal de la faculté de droit de Montpellier.

Il est avocat spécialisé en droit fiscal depuis 1981 (spécialités : Contrôle et contentieux, Fusions-acquisitions, Groupes de sociétés) et membre de l'IACF.

Avocat associé
Spécialisé en droit fiscal
alcade@alcade-associes.com

Maître Pierre Amiel

Pierre AMIEL

Avocat associé
Spécialisé en droit fiscal


Pierre AMIEL a débuté sa carrière 1983 en qualité de Conseil Juridique et Fiscal au Cabinet FIDAL, et est devenu Avocat lors de la fusion des professions en 1991. Il a quitté en 2001 cette société après avoir dirigé le service fiscal de la Direction Régionale de Montpellier, ce pour rejoindre en qualité d’associé la SCP ALCADE & ASSOCIES.

Titulaire de la mention de spécialisation « Droit Fiscal et Douanier », et à ce titre membre de l’Institut des Avocats spécialistes en Droit fiscal, il est également chargé d’enseignement à la faculté de Droit de Montpellier, dans le cadre du Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise, (DJCE) et du Certificat de spécialisation en techniques fiscales.

Son parcours professionnel lui permet d’appréhender tant les aspects fiscaux inhérents aux restructurations d’entreprises que les contentieux opposant les contribuables à l’Administration fiscale et douanière.

Avocat associé
Spécialisé en droit fiscal
amiel@alcade-associes.com

Maître Carine Deleu

Carine DELEU

Avocat associée
Spécialisée en droit fiscal


Carine DELEU a prêté serment en 1996. Elle exerce au cabinet Alcade & Associés depuis cette date, avec la mention de spécialité « droit fiscal et douanier » depuis 2000, est associée depuis 2001. Elle accompagne les entreprises et leurs dirigeants, ou encore les collectivités et établissements publics dans leurs diverses préoccupations fiscales tant en conseil qu’à l’occasion de leurs contrôles ou contentieux fiscaux.

Elle est membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) et de l’Association française des femmes fiscalistes (A3F).

Elle est également chargée d’enseignement à la faculté de Droit de Montpellier depuis de nombreuses années (Master II Contrats Publics et partenariats – impact de la TVA dans les contrats publics).

Elle est membre de l’équipe de rédaction de la revue « Ingénierie patrimoniale » aux éditions JFA (Rubrique « Transmission d’entreprise »), contribue à la revue de Droit Fiscal, et est auteure de fascicules TVA aux éditions Lexisnexis (TVA immobilière, TVA et activités médicales…). Elle participe également depuis de nombreuses années, en tant que référent fiscal, à différentes manifestations fiscales notamment auprès du CROEC de Montpellier et assure des formations fiscales auprès des expert-comptables et commissaires aux comptes.

Formation :
• EFACS Montpellier (1996), mention de spécialisation « Droit fiscal et douanier » (2000) avec reconnaissance par le CNB de différentes qualifications spécifiques dont la TVA, la fiscalité immobilière, le contrôle et le contentieux fiscal, la fiscalité de l’activité professionnelle…
• Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE de Montpellier (1995) - Certificat d’études spécialisées en Droit Fiscal
• École supérieure de commerce ESLSCA (Paris) après classe préparatoire HEC (Lille)

Avocat associée
Spécialisée en droit fiscal
deleu@alcade-associes.com

Maître Régis Serpentier

Régis SERPENTIER

Avocat associé
Spécialisé en droit fiscal


Régis SERPENTIER a prêté serment en 1995. Il a commencé son activité au sein du réseau d'avocats JCCA (Jean-Claude Coulon Associés) avant d’intégrer le département fiscal du cabinet FIDAL puis de rejoindre enfin le cabinet Alcade & Associés dont il deviendra associé en 2001.

Il conseille les entreprises, les organismes privées et les collectivités territoriales sur les problématiques fiscales qu'ils rencontrent et assure leur défense auprès de l'Administration fiscale dans le cadre de contrôle et contentieux fiscaux. Il intervient à l'occasion de la transmission d'entreprises et de patrimoines privés pour conseiller le chef d'entreprise dans l'optimisation de la fiscalité de ces opérations.

Il est administrateur et délégué régional de l’IACF (Institut des Avocats Conseil Fiscaux) pour lequel il intervient régulièrement dans l’organisation et l’animation de colloques au côté de membres du Conseil d’Etat et de responsables de la DGFIP. Il est également Administrateur et trésorier du CJSE (Club des Juristes du Sud Est), association regroupant des Professeurs de droit, juristes et Magistrats des juridictions administratives du bassin méditerranéen.

Il enseigne la fiscalité à l’université de Montpellier à l’institut de Management et à l’ Université Clermont Auvergne (Clermont-Ferrand) au sein du Master 2 Finance Gestion de Patrimoine ou il a la charge du module « Aspect fiscaux de la Transmission de l’Entreprise ».

Il publie ponctuellement des articles dans le domaine fiscal pour différentes revues spécialisées. Il organise et anime régulièrement des formations en matière fiscale pour les Ordres Régionaux et les syndicats d’experts comptables.

Formation :
• 1999 :
- EFACS/CNBF : Certificat de spécialisation Droit Fiscal et droit douanier avec les qualifications spécifiques suivantes, validées par le CNBF : Contrôle fiscal et contentieux fiscaux / TVA / Fiscalité immobilière / Fiscalité des collectivités locales
• 1994 :
- Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité /DJCE de Montpellier
- Certificat d’Étude Spécialisé en Droit Fiscal
- Certificat spécialisé en droit de la distribution

Avocat associé
Spécialisé en droit fiscal
serpentier@alcade-associes.com

Maître Romain Divisia

Romain DIVISIA

Avocat associé
Spécialisé en droit fiscal


Romain DIVISIA, après avoir prêté serment en janvier 2014, a débuté son activité professionnelle d’avocat à Paris au sein d’un cabinet spécialisé en droit fiscal.

Il a rejoint le cabinet Alcade & Associés en mars 2015 et intervient sur l’ensemble des problématiques fiscales auprès d’une clientèle composée de personnes physiques et d’entreprises dans le cadre de missions de conseils comme de contrôles et contentieux fiscaux.

Il est également chargé d’enseignement en droit fiscal à la faculté de Droit de Montpellier

Il est titulaire de la mention de spécialisation en Droit Fiscal et Droit Douanier depuis 2018 et membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF).

Avocat associé
Spécialisé en droit fiscal
divisia@alcade-associes.com

Maître Marion Samson

Marion SAMSON

Avocat
Domaine d’intervention : droit fiscal


Marion SAMSON a rejoint l’équipe fiscale du cabinet Alcade & Associés en tant que collaboratrice en janvier 2019, après avoir prêté serment le 14 décembre 2018.

Formation :
• Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE de Montpellier (2016)
• Certificat d’études spécialisées en Droit Fiscal (2016)

Avocat
Domaine d’intervention : droit fiscal
samson@alcade-associes.com

Nathalie Daragon

Nathalie DARAGON

Sonia Abellan

Sonia ABELLAN

Nos compétences

Contrôle fiscal

Assistance pendant la phase de contrôle fiscal

Contrôle fiscal des entreprises

Toute entreprise fait un jour ou l’autre l’objet d’un contrôle fiscal : contrôle sur pièces, vérification de comptabilité, examen de comptabilité. Le Cabinet assiste les entreprises dans les échanges avec l’administration, répond aux légitimes interrogations du chef d’entreprise sur le déroulement de la procédure. Les avocats du Cabinet s’assurent que les droits et garanties des entreprises seront respectés et interviennent dans le dialogue qui doit s’instaurer entre l’entreprise, le cas échéant son expert-comptable, et les agents de l’administration fiscale, non seulement au stade du contrôle, mais ensuite le cas échéant pendant la procédure de rectification qui suit le contrôle.

En effet, lorsque le résultat du contrôle est communiqué sous forme de proposition de rectifications, le cabinet analyse les motifs retenus par le service, s’assure que la situation particulière propre à chaque entreprise a bien été prise en compte et que la règle de droit invoquée par le service est correctement appliquée et adaptée à la situation examinée. Le cabinet vérifie également le chiffrage des impositions supplémentaires, intérêts de retard et pénalités que le contribuable est susceptible de se voir réclamer. Cet examen nous permet d’évaluer les chances de diminution totale ou partielle du redressement mis à la charge de l’entreprise qu’elle résulte soit d’un malentendu sur l’appréciation des faits, parfois induite d’un dossier initialement insuffisamment étayé, soit d’une divergence d’application de règles de droit discutables, au regard des évolutions de jurisprudence par exemple.

En cas de désaccord persistant entre notre position et celle des services fiscaux, nous proposons à nos clients de les accompagner dans tous les recours disponibles, y compris devant le juge de l’impôt.

Contrôle fiscal des particuliers

Il peut résulter directement de l’envoi d’une proposition de rectification mais il n’est pas rare qu’il soit précédé d’une simple demande de renseignements, d’informations ou de justifications, demande qu’il convient de ne pas traiter avec trop de légèreté afin d’éviter des réponses trop rapides, maladroites, ou imprécises. En outre, certains contribuables peuvent faire l’objet d’une véritable investigation poussée avec l’examen notamment de tous leurs comptes bancaires dans le cadre d’un Examen Contradictoire de Situation Fiscale Personnelle (ESFP). Cette procédure est relativement lourde et chronophage. Notre cabinet assiste ses clients dès l’engagement de la procédure et assume la charge administrative de celle-ci en les représentant directement devant l’administration, à l’occasion des divers entretiens qui se succèderont généralement sur une durée d’une année.

Dans certains cas, la première demande de renseignement reçue est l’occasion de constater qu’un contribuable n’a pas respecté toutes ses obligations fiscales, et nous mettrons alors tout en œuvre pour assurer une régularisation dans les meilleures conditions possibles en concertation avec les services fiscaux.

Rectification fiscale

Assistance et défense des contribuables au cours des procédures de rectification

Aux termes d’une procédure de contrôle, lorsque l’Administration fiscale souhaite procéder à des rectifications, elle notifie au contribuable, qu’il s’agisse d’une entreprise comme d’un particulier, une proposition de rectification, point de départ de la procédure d’imposition.

Quel que soit le type de procédure fiscale initiée, cette phase de procédure revêt un intérêt fondamental pour le contribuable afin de faire valoir des éléments de faits ou de droits de nature à diminuer ou à annuler les rectifications notifiées.

Selon la procédure initiée, les contribuables bénéficient de garanties de nature à préserver leurs droits. Il peut notamment s’agir d’un recours pour avis devant la Commission des Impôts Directs et des Taxes sur le Chiffres d’Affaires ou bien de la Commission de conciliation, d’un recours hiérarchique ou encore d’une interlocution départementale ou régionale lorsque le désaccord entre l’administration et le contribuable persiste.

Notre cabinet assiste et défend des contribuables au cours des différentes étapes des procédures de rectifications contradictoires ou d’office. Notre expérience nous permet d’élaborer les stratégies de défense et d’assistance les plus adaptées. Notre pratique nous permet de constater qu’un grand nombre de dossiers peuvent évoluer positivement avant la phase contentieuse, que ce soit par l’obtention d’un abandon total ou partiel ou bien aux termes d’une transaction.

Contentieux fiscal

Devant le juge de l’impôt

Lorsque nous constatons que toutes les voies de recours non contentieuses sont épuisées, et que l’imposition dont fait l’objet notre client nous paraît sérieusement discutable

Lorsque nous constatons que toutes les voies de recours non contentieuses sont épuisées, et que l’imposition dont fait l’objet notre client nous paraît sérieusement discutable, nous l’assistons dans les recours contentieux devant le juge de l’impôt.

Il peut s’agir classiquement d’un contentieux d’assiette (plein contentieux), présentant au juge de l’impôt des contestations quant au bien fondé de l’imposition et le cas échéant quant à la régularité de la procédure d’imposition. Les juridictions saisies sont soit de l’ordre administratif, soit de l’ordre judiciaire, selon la matière imposable. Ces procédures sont souvent longues mais nous nous efforçons de garder le contact avec le service pour saisir toute opportunité de règlement amiable, même en cours de procédure contentieuse, lorsque cela se révèle favorable à notre client et après concertation avec lui. Nous assistons également nos clients dans les contentieux du recouvrement, lorsque les mesures de poursuite intentées nous paraissent contestables, qu’il s’agisse de mesures prises à l’égard de l’entreprise, de son dirigeant, ou de toute personne appelée en solidarité.

Enfin, après analyse d’une réponse de rescrit fiscal, ou encore d’un doctrine administrative officielle publiée au Bulletin Officiel des Finances Publiques, exprimant des solutions défavorables à notre client et que nous considérons comme contraires à la loi ou excédant les contraintes que le législateur a lui-même posé, le cabinet peut être amené à proposer des procédures de recours pour excès de pouvoir.

Dans tous les cas, l’engagement de ces procédures fait l’objet au préalable d’une discussion avec nos clients afin qu’ils puissent appréhender au mieux l’enjeu de ces procédures, en termes de délai, de montant, de pénalités…

TVA et taxes indirectes

La TVA est un impôt général de consommation qui atteint tous les biens et services consommés ou utilisés en France, et impacte quotidiennement les entreprises dans le cadre de leur activité.

Notre équipe spécialisée en droit fiscal, consciente de l’enjeu majeur que représente la TVA, a développé une expertise fine en la matière qui nous permet d’assister et d’accompagner les entreprises, les associations, les collectivités publiques face à leurs problématiques TVA, dans un environnement national et international

  • Nous vous assistons dans l’analyse TVA de vos opérations et la mise en place des régimes TVA adaptés, y compris dans le contexte de régimes spécifiques tels que ceux liés au secteur de l’immobilier, au secteur de l’événementiel ou agences de voyage, au secteur public, au secteur associatif, secteur de l’enseignement, ou secteur médical… etc.).
  • Pour vos opérations intracommunautaires, nous vous conseillons sur le traitement TVA de vos transactions commerciales de manière à sécuriser vos positions, qu’il s’agisse de vos achats ou de vos ventes, de prestations de services ou de livraisons de biens.
  • Nous analysons vos droits à déduction de la TVA et vous aidons à les améliorer ou à les consolider ;
  • Nous vous accompagnons dans le cadre de vos régularisations en matière de TVA : modalités, délais, quantum, régularisations spontanées ou régularisations induites d’un contrôle fiscal.
  • Nous assurons des missions d’audit TVA afin d’identifier vos principaux risques TVA, y remédier, et vérifier la validité de votre piste d’audit fiable.
  • Nous identifions et traitons les incidences de votre activité en matière de taxes sur les salaires.
  • Nous vous assistons dans le cadre des contrôles fiscaux ou des contentieux relatifs à la TVA, ou à la taxe sur les salaires avec l’Administration fiscale.
  • Nous préparons vos demandes de rescrit TVA et en assurons le suivi avec les services de Direction des affaires juridiques de l’administration fiscale.
  • Pour les collectivités publiques et leurs établissements, nous procédons à l’analyse TVA de leurs activités, et les assistons dans leur récupération de TVA de droit commun ou par la voie du FCTVA.

En outre, notre équipe intervient auprès des entreprises dans le cadre de l’ensemble des problématiques liées à la fiscalité indirecte tant en conseil qu’en contentieux (droit de douanes, etc.).

Transmission

La transmission de l’entreprise familiale peut être subie ou organisée

La transmission de l’entreprise familiale peut être subie ou organisée : l’absence de toute préparation est de nature à mettre en péril la pérennité de l’entreprise en raison d’une fiscalité pesante imposant bien souvent la vente de l’entreprise ou d’importantes ponctions dans ses ressources fragilisant son avenir. L’anticipation constitue donc un facteur essentiel de la réussite de cette transmission : notre cabinet conseille ainsi le dirigeant tout au long des opérations préparatoires pour l’aider à franchir toutes les étapes d’une transmission réussie de son entreprise.

La préparation de la transmission de l’entreprise familiale s’inscrivant dans le temps, notre cabinet guide le dirigeant en amont sur les différentes solutions possibles et fiscalement sécurisées.

Le défi pour le chef d’entreprise lors de la transmission intrafamiliale est de réussir à concilier au minimum les trois objectifs suivants : pérenniser l’avenir de l’entreprise en préservant l’équilibre familial, alléger le poids fiscal de la transmission pour l’entreprise et pour la famille et enfin se garantir des revenus après transmission. Pour cela, nous lui proposons la mise en place des solutions les plus adaptées à sa situation par l’utilisation de divers dispositifs de faveur (pacte Dutreil, démembrement de propriété, constitution d’une holding familiale, exonérations de plus-value…) permettant d’assurer la continuité de l’entreprise tout en atténuant sensiblement la charge fiscale liée à la transmission.

Restructuration

Nos avocat interviennent sur les opérations de M&A pour tous types de clients

Nos avocats interviennent sur les opérations de M&A (cessions majoritaires, cessions minoritaires, LBO, joint-ventures) et pour tous types de clients (industriels, investisseurs financiers, familles…).

Nos domaines d’intervention sont notamment :

  • La structuration fiscale de l’opération, dans les conditions fiscales le plus avantageuses ;
  • La réalisation de Due diligence fiscale (audit d’acquisition) ;
  • L’assistance à la création des structures d’acquisitions ;
  • L’assistance à la Rédaction et négociation de la documentation transactionnelle (LOI, SPA, GAP, etc.) (ou présentation alternative : lettre d’intention, protocole de vente ou d’acquisition, garantie d’actif et de passif) ;
  • Les LBO, ou toutes formes de reprises d’entités juridiques.

Nous vous accompagnons également dans la réalisation de vos opérations de réorganisation interne (fusions, apports partiels d’actifs, locations-gérances…), ainsi que dans l’analyse de vos flux et la mise en place de vos conventions intra-groupes et leur sécurisation (intégration fiscale, conventions de prestations de services, de trésorerie).

Fiscalité internationale

Notre cabinet propose une assistance pour vos préoccupations internationales, plus particulièrement quant à ses incidences fiscales en France.

Pour les sociétés, nous vous assistons dans vos opérations internationales au regard des mécanismes français de retenues à la source, ou le cas échéant des conventions fiscales internationales applicables, permettant d’éviter les doubles impositions. Nous procédons aux analyses nécessaires de vos implantations au regard par exemple de la notion d’un établissement stable afin d’en tirer toutes les conséquences fiscales utiles en France. En matière de TVA, nous vous conseillons sur le traitement TVA de vos transactions commerciales de manière à sécuriser vos positions, qu’il s’agisse de vos achats ou de vos ventes, de prestations de services ou de livraisons de biens.

Nous traitons également de la taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles pour les sociétés le plus souvent étrangères et nous nous vérifions le cas échéant que les conditions d’exonération sont correctement remplies ou vous conseillons pour en bénéficier sereinement. En cas de litige avec l’administration fiscale, nous assurons votre représentation et votre défense.

S’agissant des particuliers, nous traitons des problématiques liées à votre domiciliation fiscale et à l’application des conventions fiscales bilatérales dont vous êtes susceptible de relever. Le cabinet propose également de vérifier que vous êtes parfaitement à jour de vos obligations déclaratives, notamment au titre de vos avoirs détenus à l’étranger, détenus en direct ou au travers de structures interposées (trust, fondation, etc.). Le cas échéant, nous pouvons vous assister pour les éventuelles régularisations requises.

Fiscalité locale et personnes de droit public

Notre cabinet conseille les entreprises, les collectivités locales ou établissements publics dans le domaine de la fiscalité locale où notre expertise recouvre aussi bien la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe foncière dont l’impact pour les entreprises et pour les collectivités a été considérablement modifié par la réforme des valeurs locatives en 2016 et l’évolution de la jurisprudence sur la notion d’établissement industriel, mais également la TASCOM, la TEOM et les taxes d’urbanismes.

Nous intervenons également en conseil ou en audit au profit des personnes publiques sur les impacts fiscaux des modes de gestion des services publics ou des opérations immobilières d’aménagement (ZAC…) notamment en matière d’optimisation de récupération de TVA déductible ou d’éligibilité au FCTVA.

Dans tous ces domaines, nous accompagnons enfin les acteurs privés ou publics dans la négociation avec les autorités fiscales et le cas échéant dans la défense de leurs intérêts devant les juridictions administratives (Recours plein contentieux, recours pour excès de pouvoirs, recours indemnitaire).

Honoraires

Le premier rendez-vous

Le premier rendez-vous a pour objet la prise de connaissance du dossier ou, s’il a été préalablement communiqué, de permettre à l’avocat de mieux appréhender les problématiques posées. Lors de cet entretien, les modalités financières de notre intervention sont abordées en toute transparence avant toute ouverture du dossier. Cette première prise de contact :

  • ne donne lieu à aucune facturation s’il débouche sur une prise en charge du dossier par le cabinet,
  • peut, le cas échéant, faire l’objet d’une facturation au temps passé si à l’issue de cet entretien, l’avocat répond pleinement à la problématique du client ou si ce dernier ne donne pas suite à cette première entrevue.

Détermination de nos honoraires

Avant toute prise en charge du dossier, notre cabinet soumet au client une convention lui précisant notamment le mode de fixation des honoraires. Ces honoraires peuvent, dans le respect des règles déontologiques régissant notre profession et selon les situations, être déterminés selon trois manières

Les honoraires au temps passé : en principe, il est d’usage au sein de notre cabinet de déterminer les honoraires en fonction du temps passé selon un taux horaire arrêté dans la convention d’honoraire.

Les honoraires au forfait : Lorsque le temps à consacrer à la mission est déterminable et en accord avec le client, il peut être décidé de fixer les honoraires de manière forfaitaire. Les diligences concernées par ce mode de rémunération sont alors limitativement énumérées dans la convention d’honoraires signée avec le client.

Les honoraires de résultat : selon les usages de notre profession, il peut être également décidé une facturation comprenant en sus de l’honoraire fixe un honoraire de résultat en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. Ces honoraires sont la règle pour les dossiers pris en charge par le cabinet concernant l’assistance à contrôle fiscal et le suivi du contentieux fiscal et douanier.

Provision sur honoraires

Quel que soit le mode de rémunération retenu, une provision sur honoraire peut le cas échéant être demandée à l’ouverture du dossier.

Actualités

Interventions & Événements

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