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Œuvre d’art et TVA : quand le cliché de mariage devient œuvre d’art

By 20 février 2020juin 5th, 2020Nos publications

Commentaire C. Deleu – CE 2 déc. 2019, n° 400837, Sté Regards Photographiques, Revue Droit fiscal n° 8, 20 Février 2020, comm. 152, Ed. Lexis Nexis – Pdf accessible uniquement en consultation

TVA et photographie